Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ScolIA (Intranet pour établissements scolaires), éditée par [Raison sociale à compléter]. L'utilisation du service implique l'acceptation de ces conditions.

Le service est destiné aux établissements scolaires et à leurs utilisateurs autorisés (personnels, familles selon les modules activés). L'accès est nominatif et protégé par authentification. Chaque établissement demeure responsable de la gestion des droits de ses utilisateurs.

• Utiliser ScolIA exclusivement dans le cadre scolaire / administratif prévu
• Respecter la confidentialité des données accessibles via le service
• Ne pas tenter de contourner les contrôles d'accès ou de sécurité
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou préjudiciables

Certains modules peuvent nécessiter la connexion d'un compte Google (compte technique) afin de synchroniser des événements d'agenda (prise de rendez-vous d'inscription). L'établissement s'engage à n'autoriser que les agendas nécessaires et à révoquer l'accès lorsqu'il n'est plus utile.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service. Des interruptions (maintenance, incidents) peuvent survenir. ScolIA ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

L'ensemble des éléments de la plateforme (logiciel, interface, marques, contenus éditoriaux) reste la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. Aucune licence n'est accordée au-delà de l'usage du service prévu au contrat.

L'établissement est responsable des données qu'il saisit et des actions de ses utilisateurs. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'un manquement grave à ses obligations contractuelles.

Pour toute question relative à ces conditions : contact@scolia.fr.

Voir aussi la politique de confidentialité et les mentions légales.